Ordonnance de l`OFAG sur l`interdiction d`importer certains fruits et



Ordonnance de l`OFAG sur l`interdiction d`importer certains fruits et PDF,Doc ,Images


[PDF] Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l

29 nov. 2017 Les marchandises faisant l'objet d'une dérogation temporaire à l'interdiction d'im- portation les conditions d'importation et la durée de ...
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9 nov. 2020 Interdiction d'importer à titre de précaution les marchandises présentant un risque phytosanitaire élevé. Les marchandises en provenance de ...
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[PDF] Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère

13 mars 2015 l'exception des fruits et des semences qui sont originaires du Japon est soumise à autorisation. L'OFAG délivre l'autorisation d'importer ...
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[PDF] Dispositions pour l'importation de mar- chandises végétales à partir

13 juin 2019 matériel végétal vivant par exemple des plantes
Information Dispositions importation


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[PDF] Informations sur l'importation de produits agricoles

www.ofag.admin.ch. Informations sur l'importation de produits agricoles. Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer.
Information sur l'importation de produits agricoles


[PDF] Ordonnance sur la protection des végétaux 916.20

1 avr. 2010 péenne d'une dérogation temporaire à l'interdiction d'importer
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[PDF] Lettre d'information sur le passeport phytosanitaire

Lettre d'information no 7
Pflanzenpass Newsletter fr


[PDF] Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments

1 janv. 2012 b. à l'importation d'aliments pour animaux qui sont destinés à la ... cables n'interdit pas à l'OFAG de prendre des mesures appropriées pour ...
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[PDF] Consultation

2 mai 2022 Office fédéral de l'agriculture OFAG. Berne le 24 janvier 2022. Consultation. Train d'ordonnances agricoles 2022.
Rapport Train d'ordonnances agricoles Consultation


[PPT],[Doc] Ordonnance de l`OFAG sur l`interdiction d`importer certains fruits et

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